CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA.

Sexe Elite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Sexe Elite jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.sexe-elite.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et le délai de livraison figure sur la page du produit.

Les produits téléchargeables sont transmis à l’acheteur immédiatement après l’achat, via un lien sur le site sexe-elite.com

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats par carte bancaire via le site sexe-elite.com

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Le site sexe-elite.com fait l’objet d’un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL qui protège le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation par mail à Sexe Elite en exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Sexe Elite au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits à l’adresse indiquée par Sexe Elite, au plus tard dans les 15 jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation à Sexe Elite

3 – Adresse de retour

Contactez notre Service Clients sur la page Contact

4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sexe Elite procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Sexe Elite est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Sexe Elite n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur Sexe-Elite.com.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Sexe Elite sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Sexe Elite ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Sexe Elite est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sexe Elite ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone ou par mail via la page Contact.